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Permis de construire
N° PC 0701502200002
Ville de Chenevrey-et-Morogne · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 ROUTE DE PESMES CHENEVREY ET MOROGNE 70150
Date d'autorisation
29/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 276
Superficie du terrain
1382 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt30/05/2024
Date d'autorisation29/08/2022
Ouverture du chantier30/09/2022
Achèvement des travaux30/05/2024

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéCHAUCENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChenevrey-et-Morogne (70150)
Code postal70150
Adresse10 ROUTE DE PESMES CHENEVREY ET MOROGNE 70150
ParcellesAB 276
Superficie terrain1382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant95 m²
Surface habitable issue de transfo135 m²
Surface habitable transformée95 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.