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Permis de construire
N° PC 0701502200001
Ville de Chenevrey-et-Morogne · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 ROUTE DE PESMES CHENEVREY-ET-MOROGNE 70150
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 269 · AB 277
Superficie du terrain
149 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
23 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéTORPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChenevrey-et-Morogne (70150)
Code postal70150
Adresse12 ROUTE DE PESMES CHENEVREY-ET-MOROGNE 70150
ParcellesAB 269 · AB 277
Superficie terrain149 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant168 m²
Surface habitable créée23 m²
Surface habitable issue de transfo168 m²
Surface habitable transformée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.