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Permis de construire
N° PC 0701501900002
Ville de Chenevrey-et-Morogne · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BANNE MOROGNE CHENEVREY-MOROGNE 70150
Date d'autorisation
12/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 230
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
67 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt05/03/2020
Date d'autorisation12/12/2019
Ouverture du chantier05/03/2020

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéCHENEVREY-MOROGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChenevrey-et-Morogne (70150)
Code postal70150
AdresseROUTE DE BANNE MOROGNE CHENEVREY-MOROGNE 70150
ParcellesZA 230
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée67 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.