Permis de construire n° PC 0701501700002 à Chenevrey-et-Morogne

Permis de construire

N° PC 0701501700002

Ville de Chenevrey-et-Morogne · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU POMMERAY CHENEVREY ET MOROGNE

Date d'autorisation

30/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 275 · ZA 277 · ZA 308

Superficie du terrain

748 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/05/2017

Ouverture du chantier05/09/2017

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéHUGIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChenevrey-et-Morogne (70150)

Code postal70150

AdresseCHEMIN DU POMMERAY CHENEVREY ET MOROGNE

ParcellesZA 275 · ZA 277 · ZA 308

Superficie terrain748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.