Permis de construire n° PC 07015015O0001 à Chenevrey-et-Morogne

Permis de construire

N° PC 07015015O0001

Ville de Chenevrey-et-Morogne · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU POMMERAY CHENEVREY-ET-MOROGNE 70150

Date d'autorisation

09/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 306 · ZA 304

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/11/2015

Ouverture du chantier17/12/2015

Achèvement des travaux14/09/2016

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéMARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChenevrey-et-Morogne (70150)

Code postal70150

AdresseCHEM DU POMMERAY CHENEVREY-ET-MOROGNE 70150

ParcellesZA 306 · ZA 304

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.