Déclaration préalable de travaux n° DP 04206016M0013 à Chenereilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04206016M0013

Ville de Chenereilles · 42560

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHENEREILLES

Adresse du terrain

PETIT PAYS CHENEREILLES 42560

Date d'autorisation

09/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1689 · C 568

Superficie du terrain

3920 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHENEREILLES

SIRET21420060200016

SIREN214200602

Code postal42560

LocalitéCHENEREILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneChenereilles (42060)

Code postal42560

AdressePETIT PAYS CHENEREILLES 42560

ParcellesC 1689 · C 568

Superficie terrain3920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant307 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant307 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.