Permis de démolir
N° PD 02514924N0001
Ville de Chenecey-Buillon · 25440
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHENECEY BUILLON
Adresse du terrain
5195 CHEMIN DU POINT VUE CHENECEY BUILLON 25440
Date d'autorisation
26/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1326
Superficie du terrain
31298 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHENECEY BUILLON
SIRET21250149800019
SIREN212501498
Code postal25440
LocalitéCHENECEY BUILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChenecey-Buillon (25149)
Code postal25440
Adresse5195 CHEMIN DU POINT VUE CHENECEY BUILLON 25440
ParcellesB 1326
Superficie terrain31298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.