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Permis de construire
N° PC 02514913C0001
Ville de Chenecey-Buillon · 25440
Bénéficiaire
SRP
Adresse du terrain
1 RUE DE L ANCIENNE FONTAINE CHENECEY-BUILLON 25440
Date d'autorisation
11/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 35
Superficie du terrain
382 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
174 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

DénominationSRP
SIRET48119547700015
SIREN481195477
Code postal25290
LocalitéORNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChenecey-Buillon (25149)
Code postal25440
Adresse1 RUE DE L ANCIENNE FONTAINE CHENECEY-BUILLON 25440
ParcellesAB 35
Superficie terrain382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant218 m²
Surface habitable créée174 m²
Surface habitable démolie51 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.