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Permis d'aménager
N° PA 02514924N0001
Ville de Chenecey-Buillon · 25440
Bénéficiaire
AU- DE LA DU FLEUVE
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE CHENECEY BUILLON 25440
Date d'autorisation
05/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 104 · AB 109 · AB 110
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/05/2024

👤Demandeur

DénominationAU- DE LA DU FLEUVE
SIRET48080776700045
SIREN480807767
Code postal25440
LocalitéCHENECEY BUILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChenecey-Buillon (25149)
Code postal25440
AdresseRUE DE L'EGLISE CHENECEY BUILLON 25440
ParcellesAB 104 · AB 109 · AB 110
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.