Déclaration préalable de travaux n° DP 02514923N0021 à Chenecey-Buillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02514923N0021

Ville de Chenecey-Buillon · 25440

Bénéficiaire

GAEC DES GRANGES DU SAPIN

Adresse du terrain

2 RUE COMBE TOLLIN LIEU-DIT LES GRANGES DU SAPIN CHENECEY BUILLON 25440

Date d'autorisation

29/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 575

Superficie du terrain

2115 m²

Surface locaux créée

1400 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chenecey-Buillon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES GRANGES DU SAPIN

SIRET82889387500017

SIREN828893875

Code postal25440

LocalitéCHENECEY BUILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChenecey-Buillon (25149)

Code postal25440

Adresse2 RUE COMBE TOLLIN LIEU-DIT LES GRANGES DU SAPIN CHENECEY BUILLON 25440

Parcelles0C 575

Superficie terrain2115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1400 m²

Surface agricole créée1400 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.