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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02514919N0007
Ville de Chenecey-Buillon · 25440
Bénéficiaire
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
Adresse du terrain
FACE ROUTE DE BESANCON 25440 CHENECEY-BUILLON CHENECEY BUILLON 25440
Date d'autorisation
01/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 124
Superficie du terrain
5285 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/06/2019

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIRET20003772900023
SIREN200037729
Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChenecey-Buillon (25149)
Code postal25440
AdresseFACE ROUTE DE BESANCON 25440 CHENECEY-BUILLON CHENECEY BUILLON 25440
ParcellesAB 124
Superficie terrain5285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.