Déclaration préalable de travaux n° DP 02514918N0011 à Chenecey-Buillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02514918N0011

Ville de Chenecey-Buillon · 25440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE COMBLE TOLLIN LES GRANGES DU SAPIN CHENECEY BUILLON 25440

Date d'autorisation

26/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1272

Superficie du terrain

8771 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/09/2018

👤Demandeur

Code postal25440

LocalitéCHENECEY-BUILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChenecey-Buillon (25149)

Code postal25440

AdresseRUE COMBLE TOLLIN LES GRANGES DU SAPIN CHENECEY BUILLON 25440

ParcellesC 1272

Superficie terrain8771 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant792 m²

Surface locaux transformée97 m²

Surface agricole avant792 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.