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Permis de construire
N° PC 02514922N0006
Ville de Chenecey-Buillon · 25440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 ROUTE D'EPEUGNEY CHENECEY BUILLON 25440
Date d'autorisation
12/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1056
Superficie du terrain
1520 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéCHENECEY-BUILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChenecey-Buillon (25149)
Code postal25440
Adresse14 ROUTE D'EPEUGNEY CHENECEY BUILLON 25440
ParcellesC 1056
Superficie terrain1520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface locaux transformée98 m²
Surface agricole avant131 m²
Surface agricole créée29 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.