Permis de construire n° PC 02514916C0005 à Chenecey-Buillon

Permis de construire

N° PC 02514916C0005

Ville de Chenecey-Buillon · 25440

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHENECEY BUILLON

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE CHENECEY-BUILLON 25440

Date d'autorisation

15/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 152

Superficie du terrain

162 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/12/2016

Ouverture du chantier25/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHENECEY BUILLON

SIRET21250149800019

SIREN212501498

Code postal25440

LocalitéCHENECEY-BUILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChenecey-Buillon (25149)

Code postal25440

AdresseRUE DE L EGLISE CHENECEY-BUILLON 25440

ParcellesAB 152

Superficie terrain162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux transformée6 m²

Surface publique avant110 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.