Permis de construire n° PC 02514914C0003 à Chenecey-Buillon

Permis de construire

N° PC 02514914C0003

Ville de Chenecey-Buillon · 25440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES GRANGES MATHIEU CHENECEY-BUILLON 25440

Date d'autorisation

04/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 3 · AE 4 · AE 5

Superficie du terrain

26564 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/12/2014

👤Demandeur

Code postal25440

LocalitéCHENECEY-BUILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChenecey-Buillon (25149)

Code postal25440

Adresse12 RUE DES GRANGES MATHIEU CHENECEY-BUILLON 25440

ParcellesAE 3 · AE 4 · AE 5

Superficie terrain26564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface agricole avant96 m²

Surface agricole créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.