Permis de construire n° PC 02514914C0002 à Chenecey-Buillon

Permis de construire

N° PC 02514914C0002

Ville de Chenecey-Buillon · 25440

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESANCON

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DES FOURNIERS CHENECEY-BUILLON 25440

Date d'autorisation

17/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1083 · B 1072 · B 1073

Superficie du terrain

25318 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/06/2014

Ouverture du chantier07/10/2014

Achèvement des travaux05/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESANCON

SIRET21250056500016

SIREN212500565

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChenecey-Buillon (25149)

Code postal25440

AdresseCHEMIN RURAL DES FOURNIERS CHENECEY-BUILLON 25440

ParcellesB 1083 · B 1072 · B 1073

Superficie terrain25318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2842 m²

Surface locaux créée115 m²

Surface locaux démolie66 m²

Surface publique avant2842 m²

Surface publique créée115 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.