Permis de construire
N° PC 02514914C0002
Ville de Chenecey-Buillon · 25440
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESANCON
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL DES FOURNIERS CHENECEY-BUILLON 25440
Date d'autorisation
17/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1083 · B 1072 · B 1073
Superficie du terrain
25318 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/06/2014
Ouverture du chantier07/10/2014
Achèvement des travaux05/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESANCON
SIRET21250056500016
SIREN212500565
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChenecey-Buillon (25149)
Code postal25440
AdresseCHEMIN RURAL DES FOURNIERS CHENECEY-BUILLON 25440
ParcellesB 1083 · B 1072 · B 1073
Superficie terrain25318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2842 m²
Surface locaux créée115 m²
Surface locaux démolie66 m²
Surface publique avant2842 m²
Surface publique créée115 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.