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Permis de construire
N° PC 02514912C0006
Ville de Chenecey-Buillon · 25440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEM DE LA FERME DE BUILLON CHENECEY-BUILLON 25440
Date d'autorisation
02/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 65
Superficie du terrain
118940 m²
Surface locaux créée
202 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation02/01/2013
Ouverture du chantier22/07/2013
Achèvement des travaux11/10/2013

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéCHENECEY-BUILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChenecey-Buillon (25149)
Code postal25440
Adresse2 CHEM DE LA FERME DE BUILLON CHENECEY-BUILLON 25440
ParcellesD 65
Superficie terrain118940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée202 m²
Surface agricole créée202 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.