Permis d'aménager n° PA 07014915E0001 à Chenebier

Permis d'aménager

N° PA 07014915E0001

Ville de Chenebier · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DE LA LOUVIERE CHENEBIER 70400

Date d'autorisation

12/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 4 · A0 4

Superficie du terrain

6708 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/01/2016

👤Demandeur

LocalitéCHENEBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChenebier (70149)

Code postal70400

AdresseDE LA LOUVIERE CHENEBIER 70400

ParcellesA0 4 · A0 4

Superficie terrain6708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.