Déclaration préalable de travaux
N° DP 07014921E0019
Ville de Chenebier · 70400
Bénéficiaire
HAUTE-SAONE FIBRE
Adresse du terrain
2 ROUTE D'HERICOURT CHENEBIER 70400
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B0 87
Superficie du terrain
1054 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

DénominationHAUTE-SAONE FIBRE
SIRET83378107300022
SIREN833781073
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChenebier (70149)
Code postal70400
Adresse2 ROUTE D'HERICOURT CHENEBIER 70400
ParcellesB0 87
Superficie terrain1054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.