Permis de construire n° PC 07014921E0005 à Chenebier

Permis de construire

N° PC 07014921E0005

Ville de Chenebier · 70400

Bénéficiaire

SCI JLM

Adresse du terrain

2 GRANDE RUE CHENEBIER 70400

Date d'autorisation

03/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 1039 · A0 1209

Superficie du terrain

1468 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chenebier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/11/2021

Ouverture du chantier01/01/2022

Achèvement des travaux05/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI JLM

SIRET85134071100015

SIREN851340711

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChenebier (70149)

Code postal70400

Adresse2 GRANDE RUE CHENEBIER 70400

ParcellesA0 1039 · A0 1209

Superficie terrain1468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface commerce avant220 m²

Surface commerce démolie10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.