Permis de construire
N° PC 07014921E0005
Ville de Chenebier · 70400
Bénéficiaire
SCI JLM
Adresse du terrain
2 GRANDE RUE CHENEBIER 70400
Date d'autorisation
03/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 1039 · A0 1209
Superficie du terrain
1468 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/11/2021
Ouverture du chantier01/01/2022
Achèvement des travaux05/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI JLM
SIRET85134071100015
SIREN851340711
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChenebier (70149)
Code postal70400
Adresse2 GRANDE RUE CHENEBIER 70400
ParcellesA0 1039 · A0 1209
Superficie terrain1468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface commerce avant220 m²
Surface commerce démolie10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.