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Permis de construire
N° PC 07014916E0007
Ville de Chenebier · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LA LOUVIERE"" LOT 3 CHENEBIER 70400
Date d'autorisation
06/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 1492 · A0 41
Superficie du terrain
846 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/12/2016

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéCHENEBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChenebier (70149)
Code postal70400
AdresseLOTISSEMENT ""LA LOUVIERE"" LOT 3 CHENEBIER 70400
ParcellesA0 1492 · A0 41
Superficie terrain846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.