Permis d'aménager
N° PA 07406815X0001
Ville de Chêne-en-Semine · 74270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHENE-EN-SEMINE 74270
Date d'autorisation
04/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 109
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/03/2016

👤Demandeur

Code postal74270
LocalitéCHENE-EN-SEMINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChêne-en-Semine (74068)
Code postal74270
AdresseCHENE-EN-SEMINE 74270
ParcellesZC 109
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.