Permis d'aménager n° PA 07406816X0001 à Chêne-en-Semine

Permis d'aménager

N° PA 07406816X0001

Ville de Chêne-en-Semine · 74270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHENE EN SEMINE

Adresse du terrain

RUE DES ORCHIDEES CHENE-EN-SEMINE 74270

Date d'autorisation

31/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 187 · ZI 173

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHENE EN SEMINE

SIRET21740068800016

SIREN217400688

Code postal74270

LocalitéCHENE-EN-SEMINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChêne-en-Semine (74068)

Code postal74270

AdresseRUE DES ORCHIDEES CHENE-EN-SEMINE 74270

ParcellesZI 187 · ZI 173

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.