Déclaration préalable de travaux n° DP 07406821X0020 à Chêne-en-Semine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07406821X0020

Ville de Chêne-en-Semine · 74270

Bénéficiaire

MOULIN DE LA SEMINE

Adresse du terrain

9 RUE DU RETORD CHENE-EN-SEMINE 74270

Date d'autorisation

04/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 219

Superficie du terrain

5030 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/01/2022

👤Demandeur

DénominationMOULIN DE LA SEMINE

SIRET81043731900017

SIREN810437319

Code postal74270

LocalitéCHENE EN SEMINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChêne-en-Semine (74068)

Code postal74270

Adresse9 RUE DU RETORD CHENE-EN-SEMINE 74270

ParcellesZB 219

Superficie terrain5030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant221 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface commerce avant221 m²

Surface commerce créée33 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.