Permis de construire
N° PC 07406823X0004
Ville de Chêne-en-Semine · 74270
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Adresse du terrain
70 ROUTE DE LA SEMINE CHENE-EN-SEMINE 74270
Date d'autorisation
13/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 72 · ZB 129
Superficie du terrain
19417 m²
Surface locaux créée
697 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/10/2023
Ouverture du chantier15/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
SIRET20007085200013
SIREN200070852
Code postal74910
LocalitéSEYSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChêne-en-Semine (74068)
Code postal74270
Adresse70 ROUTE DE LA SEMINE CHENE-EN-SEMINE 74270
ParcellesZB 72 · ZB 129
Superficie terrain19417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant342 m²
Surface locaux créée697 m²
Surface publique avant342 m²
Surface publique créée640 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.