Permis de construire n° PC 07406818X0006 à Chêne-en-Semine

Permis de construire

N° PC 07406818X0006

Ville de Chêne-en-Semine · 74270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Adresse du terrain

ROUTE DE MARSIN CHENE-EN-SEMINE 74270

Date d'autorisation

23/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 228 · ZB 20

Superficie du terrain

118317 m²

Surface locaux créée

143 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chêne-en-Semine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/11/2018

Ouverture du chantier23/02/2019

Achèvement des travaux11/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

SIRET20007085200013

SIREN200070852

Code postal74910

LocalitéSEYSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChêne-en-Semine (74068)

Code postal74270

AdresseROUTE DE MARSIN CHENE-EN-SEMINE 74270

ParcellesZB 228 · ZB 20

Superficie terrain118317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1647 m²

Surface locaux créée143 m²

Surface publique avant1647 m²

Surface publique créée143 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.