Permis de construire n° PC 07406817X0007 à Chêne-en-Semine

Permis de construire

N° PC 07406817X0007

Ville de Chêne-en-Semine · 74270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Adresse du terrain

ROUTE DE LA SEMINE CHENE EN SEMINE 74270

Date d'autorisation

16/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 20 · ZB 21 · ZB 22

Superficie du terrain

180628 m²

Surface locaux créée

778 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/11/2017

Ouverture du chantier05/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

SIRET20007085200013

SIREN200070852

Code postal74910

LocalitéSEYSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChêne-en-Semine (74068)

Code postal74270

AdresseROUTE DE LA SEMINE CHENE EN SEMINE 74270

ParcellesZB 20 · ZB 21 · ZB 22

Superficie terrain180628 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée778 m²

Surface publique créée778 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.