Permis de construire
N° PC 07406815X0004
Ville de Chêne-en-Semine · 74270
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
LA CROISEE DES CHEMINS CHENE-EN-SEMINE 74270
Date d'autorisation
26/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 228P · ZB 21P
Superficie du terrain
Surface locaux créée
709 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/02/2016
Ouverture du chantier18/07/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChêne-en-Semine (74068)
Code postal74270
AdresseLA CROISEE DES CHEMINS CHENE-EN-SEMINE 74270
ParcellesZB 228P · ZB 21P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée709 m²
Surface publique créée709 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.