Permis de construire n° PC 07406812X0006 à Chêne-en-Semine

Permis de construire

N° PC 07406812X0006

Ville de Chêne-en-Semine · 74270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM DE LA SEMINE

Adresse du terrain

LA CROISEE CHENE-EN-SEMINE 74270

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 19

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chêne-en-Semine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/01/2013

Ouverture du chantier09/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DE LA SEMINE

SIRET24740007000022

SIREN247400070

Code postal74270

LocalitéCHENE-EN-SEMINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChêne-en-Semine (74068)

Code postal74270

AdresseLA CROISEE CHENE-EN-SEMINE 74270

ParcellesZB 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant171 m²

Surface locaux créée105 m²

Surface publique avant171 m²

Surface publique créée105 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.