Permis de construire n° PC 07406815X0004 à Chêne-en-Semine

Permis de construire

N° PC 07406815X0004

Ville de Chêne-en-Semine · 74270

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

LA CROISEE DES CHEMINS CHENE-EN-SEMINE 74270

Date d'autorisation

26/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 228P · ZB 21P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1187 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/02/2016

Ouverture du chantier18/07/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChêne-en-Semine (74068)

Code postal74270

AdresseLA CROISEE DES CHEMINS CHENE-EN-SEMINE 74270

ParcellesZB 228P · ZB 21P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces10

Surface habitable créée1187 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.