Déclaration préalable de travaux n° DP 07112313M0003 à Chenay-le-Châtel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07112313M0003

Ville de Chenay-le-Châtel · 71340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA RANCHE CHENAY-LE-CHATEL 71340

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 43

Superficie du terrain

12 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/07/2013

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChenay-le-Châtel (71123)

Code postal71340

AdresseLA RANCHE CHENAY-LE-CHATEL 71340

ParcellesI 43

Superficie terrain12 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.