Permis de construire n° PC 07112313M0003 à Chenay-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 07112313M0003

Ville de Chenay-le-Châtel · 71340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA RANCHE CHENAY-LE-CHATEL 71340

Date d'autorisation

03/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 49 · I 48

Superficie du terrain

7579 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt16/04/2014

Date d'autorisation03/01/2014

Ouverture du chantier16/04/2014

Achèvement des travaux01/11/2019

👤Demandeur

Code postal71340

LocalitéCHENAY-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChenay-le-Châtel (71123)

Code postal71340

AdresseLA RANCHE CHENAY-LE-CHATEL 71340

ParcellesI 49 · I 48

Superficie terrain7579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée40 m²

Surface habitable issue de transfo64 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.