Déclaration préalable de travaux n° DP 02514814R0013 à La Chenalotte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02514814R0013

Ville de La Chenalotte · 25500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHENALOTTE

Adresse du terrain

RUE DES TILLEULS LA CHENALOTTE 25500

Date d'autorisation

08/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 695

Superficie du terrain

167 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHENALOTTE

SIRET21250148000017

SIREN212501480

Code postal25500

LocalitéLA CHENALOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Chenalotte (25148)

Code postal25500

AdresseRUE DES TILLEULS LA CHENALOTTE 25500

ParcellesA 695

Superficie terrain167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.