Permis de construire
N° PC 02514821R0004
Ville de La Chenalotte · 25500
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHENALOTTE
Adresse du terrain
3 RUE DES ECOLES LA CHENALOTTE 25500
Date d'autorisation
21/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 621 · A 93
Superficie du terrain
4868 m²
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/10/2021
Ouverture du chantier07/03/2022
Achèvement des travaux06/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHENALOTTE
SIRET21250148000017
SIREN212501480
Code postal25500
LocalitéLA CHENALOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Chenalotte (25148)
Code postal25500
Adresse3 RUE DES ECOLES LA CHENALOTTE 25500
ParcellesA 621 · A 93
Superficie terrain4868 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²
Surface locaux créée144 m²
Surface locaux démolie14 m²
Surface publique avant91 m²
Surface publique créée144 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.