Permis de construire n° PC 02514817R0003 à La Chenalotte

Permis de construire

N° PC 02514817R0003

Ville de La Chenalotte · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE CLOS DE LA VIE LA CHENALOTTE 25500

Date d'autorisation

16/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 520 · A 567 · A 570

Superficie du terrain

1870 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/08/2017

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLA CHENALOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Chenalotte (25148)

Code postal25500

Adresse7 RUE CLOS DE LA VIE LA CHENALOTTE 25500

ParcellesA 520 · A 567 · A 570

Superficie terrain1870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.