Permis de construire n° PC 02116515M0002 à Chemin-d'Aisey

Permis de construire

N° PC 02116515M0002

Ville de Chemin-d'Aisey · 21400

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEMIN D AISEY

Adresse du terrain

6 PL DE L EGLISE CHEMIN-D AISEY 21400

Date d'autorisation

24/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 78

Superficie du terrain

328 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEMIN D AISEY

SIRET21210165300013

SIREN212101653

Code postal21400

LocalitéCHEMIN-D AISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChemin-d'Aisey (21165)

Code postal21400

Adresse6 PL DE L EGLISE CHEMIN-D AISEY 21400

ParcellesAA 78

Superficie terrain328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée117 m²

Surface publique créée117 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.