Permis de construire
N° PC 08909619M0005
Ville de Chemilly-sur-Yonne · 89250
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHEMILLY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEMILLY
SIRET21030073700017
SIREN210300737
Code postal89250
LocalitéCHEMILLY-SUR-YONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneChemilly-sur-Yonne (89096)
Code postal89250
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface publique avant172 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.