Permis de construire
N° PC 08909616T0002
Ville de Chemilly-sur-Yonne · 89250
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
Adresse du terrain
RUE DU STADE CHEMILLY-SUR-YONNE 89250
Date d'autorisation
02/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 142
Superficie du terrain
23307 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
SIRET21890096700017
SIREN218900967
Code postal89250
LocalitéCHEMILLY-SUR-YONNE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneChemilly-sur-Yonne (89096)
Code postal89250
AdresseRUE DU STADE CHEMILLY-SUR-YONNE 89250
ParcellesZD 142
Superficie terrain23307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant11 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.