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Permis de construire
N° PC 07014821C0001
Ville de Chemilly · 70360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE PONTCEY CHEMILLY 70360
Date d'autorisation
17/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 68
Superficie du terrain
1373 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/01/2022
Ouverture du chantier25/08/2022

👤Demandeur

Code postal70360
LocalitéLA NEUVELLE-LES-SCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChemilly (70148)
Code postal70360
AdresseRTE DE PONTCEY CHEMILLY 70360
ParcellesZB 68
Superficie terrain1373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.