Permis d'aménager n° PA 04909222H0004 à Chemillé-en-Anjou

Permis d'aménager

N° PA 04909222H0004

Ville de Chemillé-en-Anjou · 49120

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

SIRET20005359300014

SIREN200053593

Code postal49120

LocalitéCHEMILLE-EN-ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneChemillé-en-Anjou (49092)

Code postal49120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.