Déclaration préalable de travaux n° DP 04909223H0485 à Chemillé-en-Anjou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04909223H0485

Ville de Chemillé-en-Anjou · 49120

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE COTTAGE - LES PETITES TORCHENIERES CHEMILLE-EN-ANJOU JUMELLIERE 49120

Date d'autorisation

05/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 589

Superficie du terrain

4116 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/11/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal49300

LocalitéCHOLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneChemillé-en-Anjou (49092)

Code postal49120

AdresseLE COTTAGE - LES PETITES TORCHENIERES CHEMILLE-EN-ANJOU JUMELLIERE 49120

ParcellesOC 589

Superficie terrain4116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.