Déclaration préalable de travaux n° DP 04909213M0124 à Chemillé-en-Anjou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04909213M0124

Ville de Chemillé-en-Anjou · 49120

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEMILLE-MELAY

Adresse du terrain

LE LANDREAU MELAY CHEMILLE 49120

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1037 · B 1058

Superficie du terrain

23152 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEMILLE-MELAY

SIRET20003448600015

SIREN200034486

Code postal49120

LocalitéCHEMILLE - MELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneChemillé-en-Anjou (49092)

Code postal49120

AdresseLE LANDREAU MELAY CHEMILLE 49120

ParcellesB 1037 · B 1058

Superficie terrain23152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.