Permis de construire n° PC 04909213M0053 à Chemillé-en-Anjou

Permis de construire

N° PC 04909213M0053

Ville de Chemillé-en-Anjou · 49120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE

Adresse du terrain

COULVEE MELAY CHEMILLE 49120

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1542

Superficie du terrain

9250 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/12/2013

Ouverture du chantier17/04/2014

Achèvement des travaux12/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE

SIRET24490057700010

SIREN244900577

Code postal49120

LocalitéCHEMILLE - MELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneChemillé-en-Anjou (49092)

Code postal49120

AdresseCOULVEE MELAY CHEMILLE 49120

ParcellesB 1542

Superficie terrain9250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1779 m²

Surface locaux créée118 m²

Surface publique avant1779 m²

Surface publique créée118 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.