Permis de construire n° PC 0370681310006 à Chemillé-sur-Dême

Permis de construire

N° PC 0370681310006

Ville de Chemillé-sur-Dême · 37370

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME

Adresse du terrain

RUE BOURNIGAULT CHEMILLAÃÂAÃÂ©-SUR-DAÃÂAÃÂªME 37370

Date d'autorisation

05/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 779

Superficie du terrain

29 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME

SIRET21370068500018

SIREN213700685

Code postal37370

LocalitéCHEMILLAÃÂAÃÂ©-SUR-DAÃÂAÃÂªME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneChemillé-sur-Dême (37068)

Code postal37370

AdresseRUE BOURNIGAULT CHEMILLAÃÂAÃÂ©-SUR-DAÃÂAÃÂªME 37370

ParcellesOC 779

Superficie terrain29 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux transformée28 m²

Surface publique avant28 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.