Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise BRENIER
Numéro de SIRET du demandeur : 42175510900012
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Buat
Lieu-dit du demandeur : Faverges
Code postal du demandeur : 39240
Localité du demandeur : Saint-Hymetiere-sur-Valouse Lav
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Buat
Lieu-dit du terrain : Faverges
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : Saint-Hymetiere-sur-Valouse
Section cadastrale 1 : 139ZI
Section cadastrale 2 : 138ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11252
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 896
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
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