Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Terre d Emeraude Communaute
Numéro de SIRET du demandeur : 20009057900034
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Quart
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : Orgelet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Lechere
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : Saint-Hymetiere-sur-Valouse
Section cadastrale 1 : 27ZD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre