Permis de construire n° PC 04909114M0012 à Chemellier

Permis de construire

N° PC 04909114M0012

Ville de Chemellier · 49320

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEMELLIER

Adresse du terrain

6 RUE DES TILLEULS CHEMELLIER 49320

Date d'autorisation

15/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 209

Superficie du terrain

911 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEMELLIER

SIRET21490091200012

SIREN214900912

Code postal49320

LocalitéCHEMELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneChemellier (49091)

Code postal49320

Adresse6 RUE DES TILLEULS CHEMELLIER 49320

ParcellesAB 209

Superficie terrain911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant211 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant211 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.