Permis de construire n° PC 04909113M0004 à Chemellier

Permis de construire

N° PC 04909113M0004

Ville de Chemellier · 49320

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES

Adresse du terrain

LOT LES HALLEBARDIERES LA PETITE GUITTIERE LOT 3 CHEMELLIER 49320

Date d'autorisation

08/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 475

Superficie du terrain

896 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/10/2013

Ouverture du chantier24/02/2014

Achèvement des travaux21/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES

SIRET24490076700074

SIREN244900767

Code postal49350

LocalitéGENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneChemellier (49091)

Code postal49320

AdresseLOT LES HALLEBARDIERES LA PETITE GUITTIERE LOT 3 CHEMELLIER 49320

ParcellesZC 475

Superficie terrain896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²

Surface publique créée144 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.