Permis de démolir
N° PD 02514715C0001
Ville de Chemaudin · 25320
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHEMAUDIN
Adresse du terrain
28 GRANDE RUE CHEMAUDIN 25320
Date d'autorisation
13/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 56
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEMAUDIN
SIRET21250147200014
SIREN212501472
Code postal25320
LocalitéCHEMAUDIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChemaudin (25147)
Code postal25320
Adresse28 GRANDE RUE CHEMAUDIN 25320
ParcellesAD 56
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.