Permis de construire n° PC 02514724C0014 à Chemaudin

Permis de construire

N° PC 02514724C0014

Ville de Chemaudin · 25320

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

Adresse du terrain

1 RUE DE L'ECOLE CHEMAUDIN ET VAUX 25770

Date d'autorisation

04/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 31 · AB 31 · AB 17

Superficie du terrain

1734 m²

Logements créés

Surface habitable créée

25 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

SIRET20006668600086

SIREN200066686

Code postal25320

LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChemaudin (25147)

Code postal25320

Adresse1 RUE DE L'ECOLE CHEMAUDIN ET VAUX 25770

ParcellesAB 31 · AB 31 · AB 17

Superficie terrain1734 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant117 m²

Surface habitable créée25 m²

Surface habitable issue de transfo111 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.